Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AXONE les présentes mentions légales.

Le site AXONE est accessible à l’adresse suivante : www.axonegroup.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site AXONE est édité par AXONE SAS ayant son siège social à l’adresse suivante :
Château de la Saurine
1985 Route de Martina
13590 Meyreuil
France

et immatriculée au numéro suivant : RCS Aix-en-Provence 822 682 951
Téléphone : +33 (0)4 42 27 07 19
Adresse e-mail : [email protected]
Ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est Sébastien Romieu
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Ci-après « le Directeur de publication »

Le site AXONE est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Adresse e-mail : [email protected]
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AXONE.
Ci-après les « Utilisateurs »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1996663. Les informations collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société AXONE est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]

Plus d’informations sur : www.cnil.fr


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site AXONE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site AXONE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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